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révision 16-11-2028 2 • Aux demandes de renseignements généraux; • Aux demandes d’accès aux documents administratifs détenus par le Ministère ou à des…

au rôle d’évaluation foncière prévoit une section réservée aux assiettes d’application des taux relatifs aux secteurs et, si applicable, aux sous-…

A.1 1. MESURE RELATIVE AUX PARTICULIERS ASECTION 1.1 Modifications relatives aux suppléments pour enfants handicapés du crédit d’impôt remboursable accordant…

A.1 1. MESURE RELATIVE AUX PARTICULIERS ASECTION 1.1 Modifications relatives aux suppléments pour enfants handicapés du crédit d’impôt remboursable accordant…

l’occupation et au dynamisme des régions du Québec et répond aux besoins du marché du travail ; ► Veille à la réunification familiale, participe aux efforts…

garderies non subventionnées (GNS); ▪ aux BC; ▪ aux membres du personnel d’un SGEE; ▪ aux membres du conseil d’administration (CA) d’un CPE, d’un CPE-BC ou…

adapter ses services et ses programmes aux réalités et aux particularités régionales, de façon à rendre la justice plus accessible, plus efficace et mieux…

adapter ses services et ses programmes aux réalités et aux particularités régionales, de façon à rendre la justice plus accessible, plus efficace et mieux…

mise en place de réponse aux risques. Le risque résiduel est également étudié. Il reflète le niveau de risque après la prise en compte de l'efficacité des…

71 Vérifier la conformité d’un bâtiment ou d’un plan au Code de construction ainsi qu’aux lois, aux règlements et aux normes en vigueur.…