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DÉCISION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION Une fois un projet évalué et une décision prise, le MERN communiquera la décision par écrit au requérant. Si une …

DÉCISION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION Une fois un projet évalué et une décision prise, le MERN communiquera la décision par écrit au requérant. Si une …

l’intérêt d’une de ses ressources, d’une de ses filiales ou d’une personne liée, ou, dans le cas d’un consortium, l’intérêt d’une des constituantes…

désirant se faire reconnaître une compétence. Pour toutes les compétences, une même condition de reconnaissance sera applicable et pourra donc être proposée,…

désirant se faire reconnaître une compétence. Pour toutes les compétences, une même condition de reconnaissance sera applicable et pourra donc être proposée,…

ouvrables Pour 80 % des demandes 99 % 86 % Traiter la demande relative à un CFI ou à une NSSF(1) dans un délai de 90 jours(2) après la réception du dossier…

ouvrables Pour 80 % des demandes 99 % 86 % Traiter la demande relative à un CFI ou à une NSSF(1) dans un délai de 90 jours(2) après la réception du dossier…

pour une année d’imposition, une société, autre qu’une société exclue, qui a un établissement au Québec et y exploite une entreprise. Une société, autre qu’…

pour une année d’imposition, une société, autre qu’une société exclue, qui a un établissement au Québec et y exploite une entreprise. Une société, autre qu’…

physique, une copie du document autorisant le représentant à signer et déposer l’avis d’intention; 5° si l’initiateur du projet est une municipalité, une…