Search results

Inventorié -- (0) 1Page Généré par : Laurence Bastien-Dionne 169354) Date : sur 12024-11-07 PIMIQ (Bien 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21…

n, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29; 2021, c. 25,…

access and reducing delays 2.3 Closing significant technological gaps 3. AN ADDITIONAL $500 MILLION TO MODERNIZE THE JUSTICE SYSTEM 3.1 $139 million to…

under paragraph c of the heading "1. Priority health services and social services" in the Schedule to the Order in Council, amended by Ministerial Order…

tant à l’intérieur du local que dans les aires communes du bâtiment, un environnement sécuritaire. 3. Les conditions en lien avec les coûts admissibles…

tant à l’intérieur du local que dans les aires communes du bâtiment, un environnement sécuritaire. 3. Les conditions en lien avec les coûts admissibles…

subparagraph c of subparagraph 1 of the fifth paragraph; (2) by striking out "and on leaving" in subparagraph II of subparagraph iii of subparagraph a of…

etc.) zz) Autres (spécifier) : C) RAISONS DE LA CONSERVATION : a) En vue de l’application de la loi (préciser) : Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c. F-3…

etc.) zz) Autres (spécifier) : C) RAISONS DE LA CONSERVATION : a) En vue de l’application de la loi (préciser) : Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c. F-3…

pour les aides financières versées par le MCC que pour celles des sociétés d’État subventionnaires. 3 Compte tenu que le MCC respecte ses cibles budgétaires,…