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la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…

de l’instance. 5. Les autres structures mises en place, au besoin ▪ Indiquer le titre du comité, le nom, les coordonnées et la fonction de la personne qui en…

de l’instance. 5. Les autres structures mises en place, au besoin ▪ Indiquer le titre du comité, le nom, les coordonnées et la fonction de la personne qui en…

financier Chapleau (2018) 10 000,00 $ Arc-en-ciel des seigneuries, groupe d'entraide en santé mentale, L' Soutien financier Verchères (2018) 10 000,00 $…

situés à l’extérieur du lieu de résidence. Certains stages, comme ceux en éducation, en soins infirmiers, en techniques policières ou en soins paramédicaux,…

peuvent vous être communiquées en vertu des articles 37, 38 et 39 de la Loi. Vous trouverez en annexe, les articles de la Loi mentionnés précédemment.…

la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…

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la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…

consultations 25. Élèves à un conseil d’établissement 26. Élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) 27. Portrait et…