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secteur en bordure de la route 235. De plus, le ministère des Affaires municipales et de !'Habitation constate que la Municipalité régionale de comté…

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corps de police (tableau 11). En 2019, la proportion de l’effectif policier permanent âgé de moins de 35 ans était de 33,7 % pour la SQ, de 30,3 % pour le…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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d'information et de préparation à la retraite (Retraite Québec) - Centre de services scolaire de la Capitale (CSS de la Capitale) Formation LEAN Six…

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SOMMAIRE • La présente note a pour objectif de proposer à la sous-ministre des éléments de réponse à la demande du sous-ministre de l’Immigration, de la…

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »), visant à obtenir le document suivant : Liste des codes officiels des…