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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : la part des nouvelles activités structurantes régionales accessibles en transport collectif
pdf 354 Kb FIC_orientation_4_activite_structurante_transport_collectif.pdf
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Règles de reddition de comptes 2023-2024
pdf 1.65 Mb regles-reddition-comptes-2023-2024.pdf
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Règles de reddition de comptes 2023-2024
pdf 1.46 Mb regles-reddition-comptes-2023-2024.pdf
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Guide concernant la fonction d’enregistrement
pdf 1.64 Mb one-pager-enregistrement.pdf
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Droits de scolarité qu’un collège peut exiger
pdf 90 Kb CCAFE-avis-modifications-droits-scolarite-college.pdf
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Droits de scolarité qu’un collège peut exiger
pdf 96 Kb CCAFE-avis-modifications-droits-scolarite-college.pdf
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Perceptions de l’enseignement et réussite éducative au secondaire : une analyse comparative selon que les élèves ont été exposés ou non au renouveau pédagogique
pdf 10.13 Mb Renouveau-pedagogique-secondaire-annexes.pdf
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Perceptions de l’enseignement et réussite éducative au secondaire : une analyse comparative selon que les élèves ont été exposés ou non au renouveau pédagogique
pdf 10.13 Mb Renouveau-pedagogique-secondaire-annexes.pdf
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1126 - Annexe 2 - Parents ou personne répondante de l'étudiante ou de l'étudiant
pdf 161 Kb 1126-annexe-parent-2025-2026.pdf
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Faits saillants de l'évaluation des articles 46, 48, 50 et 65 du Règlement sur les autorisations d’enseigner
pdf 192 Kb Reglement-autorisation-enseigner-faits-saillants.pdf