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ou n’a pas négocié une entente collective, et ce, même si sa production est financée par des subventions et crédits d’impôt. En effet, en vertu de la Loi…

société de développement économique, ont même mis en place différentes initiatives et offrent des subventions pour aider au démarrage de services de garde en…

2023-09-15 Nombre de tâches : 101 Page 1 de 1 LISTE DES TÂCHES 2023-10-18 14:03 70708 Octroi des subventions pour les projets 2023-2024 aux organismes…

$ Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 $ 0 $ TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET…

. * Datant de trois ans ou moins Pour les garderies subventionnées, comme prévu à l’entente de subvention, n’oubliez pas d’informer le Ministère si un…

$ Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 $ 0 $ TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET…

2023-09-15 Nombre de tâches : 101 Page 1 de 1 LISTE DES TÂCHES 2023-10-18 14:03 70708 Octroi des subventions pour les projets 2023-2024 aux organismes…

société de développement économique, ont même mis en place différentes initiatives et offrent des subventions pour aider au démarrage de services de garde en…

. * Datant de trois ans ou moins Pour les garderies subventionnées, comme prévu à l’entente de subvention, n’oubliez pas d’informer le Ministère si un…

et causes mises au rôle) - Janvier à décembre 2023 2024-01-22 2024-02-15 Acceptée 2024-003476 Subventions accordées au Groupe Le Massif 2024-01-29 2024-02-06…