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2 • L’article 53 qui précise que les renseignements personnels sont confidentiels. • L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les…

Montants annoncés pour les métiers d'arts par type de clientèle et par exercice financier (2020 à 2025) Données à jour au 11 juin 2025 2020-2021 2021-2022…

2 • L’article 59 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée.…

2 -ci ne répond pas aux critères permettant un classement par le ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.…

2 • L’article 59 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée.…

Nom du client/partenaire Type 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 Total général À la Portée des Sons inc. École de formation…

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1 Direction générale des politiques, du numérique, des communications et de l’international Explorer, faire rayonner, anticiper et communiquer! La Direction…