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consultations 25. Élèves à un conseil d’établissement 26. Élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) 27. Portrait et…

autorisation en vertu de l’article 128.7 de la LCMVF, car l’article 29 du RHF en prévoit l’exclusion. Toutefois, étant donné que cette activité est…

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y ait un mécanisme en place de suivi régulier des recommandations en évaluation de programmes. Évaluateur en chef Élaborer le PPE et les plans annuels des…

2015, p. 2), 62 % des jeunes adultes en conflit avec la loi ont été condamnés en vertu des lois sur les mineurs en 2001. En 2008, 66 % d’entre eux ont été…

2015, p. 2), 62 % des jeunes adultes en conflit avec la loi ont été condamnés en vertu des lois sur les mineurs en 2001. En 2008, 66 % d’entre eux ont été…

n mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre…

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la Stratégie nationale de prévention en santé, l’Ordre des chiropraticiens formule certaines recommandations afin de générer des gains significatifs,…

la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…