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qu’il a permis d’éviter la crise? Oui Non Sinon, a-t-il permis une diminution de la durée ou de l’intensité de la crise comparativement à la fois précédente?…

l’exigence de biens, de services et de travaux de construction québécois. Lorsqu’il procède de gré à gré, l’organisme public devrait privilégier…

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ministère de l’Éducation, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Santé et des Services sociaux en matière de santé mentale et de…

frontières, de la reprise des délivrances de visas et de la relance de l’activité économique, un phénomène positif. Par ailleurs, la réouverture de la…

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date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure Selon l’article 151 de la loi, l’avis d’appel doit être signifié aux parties…

ion concernant la construction de la 138 à Ragueneau, j’aurai besoin de la documentation de la fusion entre baie comeau et haute rive ainsi que…

permettraient à [La] Table Ronde d'élaborer une stratégie et une feuille de route pour dynamiser le secteur de la restauration indépendante durable au…

commun de collecte de la mesure de la performance 2024 2024-27 Entrée en vigeu de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux 2024 2024-26…