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Budget octroyé aux tribunaux en 2025-2026 et nombre d’effectifs à temps complet – BSM-2025-005639

pdf 625 Kb DAI_no_BSM-2025-005639.pdf

Québec (Québec) G1V 4M1 PAR COURRIEL 2025-05-15 Monsieur Henri Richard Juge en chef de la Cour du Québec Palais de justice de Québec 300, boul. Jean-Lesage,…

Update : December 15, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 2.63 Mb 202304-13_DE.pdf

1,03000000000 2018-09-07 IR4 68 11161 CPR-SYNDI-1901 999 2019 20242025 CPRS_U-SLEG CPRSSLEG 0,00000000000 43,36000000000 NA 11161 4 CPR-SYNDI-1901 4,83000000…

Update : May 26, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

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1,03000000000 2018-09-07 IR4 68 11161 CPR-SYNDI-1901 999 2019 20242025 CPRS_U-SLEG CPRSSLEG 0,00000000000 43,36000000000 NA 11161 4 CPR-SYNDI-1901 4,83000000…

Update : May 26, 2023

Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

pdf 295 Kb RA-inventaire-permis.pdf

Bureau du sous-ministre 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL , La…

Update : September 29, 2021

Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

pdf 295 Kb RA-inventaire-permis.pdf

Bureau du sous-ministre 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL , La…

Update : September 29, 2021

PROPOSITION D’UN MODE DE PRÉSENTATION

pdf 218 Kb Tableaux-harmonisation-TAG.pdf

clientèle 047H Adopter une approche client 02K0 Effectuer les opérations du cycle comptable 047Q Effectuer des opérations comptables et 02K2 Contribuer à la…

Update : March 31, 2023

PROPOSITION D’UN MODE DE PRÉSENTATION

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clientèle 047H Adopter une approche client 02K0 Effectuer les opérations du cycle comptable 047Q Effectuer des opérations comptables et 02K2 Contribuer à la…

Update : March 31, 2023

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11419

pdf 2.72 Mb AINFR_2025-11419.pdf

GZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=5HcyvBpqgklubU4yH5zK2CtVN5ubLoJLjKOLjE…

Update : December 3, 2025

Report on surveillance and control operations for chronic wasting disease in cervids - 2019

pdf 1.04 Mb BI_MDC-Bilan-2019_mffp_ang.pdf

photographer. 4 M a i n eM a i n e O n t a r i oO n t a r i o N e w Y o r kN e w Y o r k V e r m o n tV e r m o n t N e wN e w B r u n s w i c kB r u n s w i…

Update : May 3, 2021

Documents, études, rapports, et autres, qui ont mené au programme de construction accéléré en construction ces cinq dernières années.

pdf 1.91 Mb 24-494_Diffusion.pdf

SOCIALE Marie-Michèle Genest Secrétaire générale adjointe 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Tél. : 418 643-4820 Téléc. : 418…

Update : December 9, 2024

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Budget octroyé aux tribunaux en 2025-2026 et nombre d’effectifs à temps complet – BSM-2025-005639

Note de service - Planification des activités publiques

Note de service - Planification des activités publiques

Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

PROPOSITION D’UN MODE DE PRÉSENTATION

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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11419

Report on surveillance and control operations for chronic wasting disease in cervids - 2019

Documents, études, rapports, et autres, qui ont mené au programme de construction accéléré en construction ces cinq dernières années.

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