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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023

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Crépeau, sœur de Bébé Jérôme Le Comité de suivi Le Comité de suivi de la Loi (Comité de suivi) est institué par son article 21, en vertu duquel le ministre…

Update : April 20, 2023

Toutes ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et le SOPFEU

pdf 2.63 Mb 2024-12755.pdf

municipalités et de leurs représentants, de concert avec les représentants du MSP et ne fait pas partie de l’expertise de la SOPFEU. S’assurer de la…

Update : August 12, 2024

Toutes ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et le SOPFEU

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municipalités et de leurs représentants, de concert avec les représentants du MSP et ne fait pas partie de l’expertise de la SOPFEU. S’assurer de la…

Update : August 12, 2024

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

Le comité de suivi Le comité de suivi de la Loi est institué par son article 21, en vertu duquel le ministre crée un « comité de suivi composé de…

Update : October 26, 2022

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

Le comité de suivi Le comité de suivi de la Loi est institué par son article 21, en vertu duquel le ministre crée un « comité de suivi composé de…

Update : October 26, 2022

Rapport annuel de gestion du Ministère des ressources naturelles et des forêts - 2024-2025

pdf 8.73 Mb RA_annuel_gestion_2024-2025_MRNF.pdf

lles en faveur de la transformation numérique, de l’adoption de pratiques novatrices, de la modernisation de technologies désuètes, de la gestion proactive…

Update : October 15, 2025

Bilan 2022-2023 de l'action climatique du gouvernement du Québec

pdf 1.16 Mb bilan-2022-2023-action-climatique-quebec.pdf

l’atteinte de la cible de réduction de GES du Québec Le Québec visait, pour 2020, une cible de réduction de ses émissions de GES de 20 % sous les niveaux de…

Update : January 22, 2025

Registre des communications de renseignements personnels

pdf 112 Kb registre-communications_MJQ.pdf

numéro de dossier de la cour; - Pour l’avis de publication du mariage : nom, prénom, adresse postale, année et lieu de naissance, date et lieu de mariage,…

Update : August 20, 2025

Fiche 11 - Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes

pdf 576 Kb integration-effet-opportunisme-calcul-cible-reddition-comptes.pdf

Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes 1 Fiche 11 – Intégration de l'effet d'opportunisme…

Update : April 22, 2022

Fiche 11 - Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes

pdf 576 Kb integration-effet-opportunisme-calcul-cible-reddition-comptes.pdf

Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes 1 Fiche 11 – Intégration de l'effet d'opportunisme…

Update : April 22, 2022

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Rapport annuel de gestion du Ministère des ressources naturelles et des forêts - 2024-2025

Bilan 2022-2023 de l'action climatique du gouvernement du Québec

Registre des communications de renseignements personnels

Fiche 11 - Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes

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