Search results

modifications permettront également plus de souplesse dans l'application des sanctions résultant d’un manquement à la loi et aux règlements d’applicatio…

modifications permettront également plus de souplesse dans l'application des sanctions résultant d’un manquement à la loi et aux règlements d’applicatio…

951000000. Le champ d’application du chapitre SP 3280 exclut les obligations répondant aux critères du chapitre SP 3260 – Passif au titre des sites…

sur l’application des dispositions particulières applicables aux employés de niveau non syndicable à certains employés de niveau syndicable (RLRQ, chapitre…

sur l’application des dispositions particulières applicables aux employés de niveau non syndicable à certains employés de niveau syndicable (RLRQ, chapitre…

descendant direct. Cette vente charge automatiquement le terrain acquis par ce nouveau propriétaire des rentes ordinaires. En 1731, un Aveu et dénombrement…

Vérification sur l’application des régimes Article 246 La commission scolaire s’assure de l’application des régimes pédagogiques établis par le gouvernement…

Conseil des ministres Soutien aux organismes publics dans l’application de la Loi2 576 demandes traitées de services- conseils portant sur l’application de…

4-56 1.6 Modèle d’écritures comptables selon l’application prospective Seule l’application prospective est traitée dans la présente section. Pour une applica…

au poste approprié : - le dégrèvement applicable à la taxe foncière générale annuelle découlant de l’application de l’article 253.36 LFM; - le dégrèvement ap…