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COMMISSION DE L’ÉDUCATION EN LANGUE ANGLAISE Une rentrée sous le signe de l’incertitude dans le réseau scolaire anglophone Mémoire au ministre de l’Éducation…

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Changement de situation en cours d’année La situation de l’étudiante ou de l’étudiant, de ses parents, de sa répondante ou de son répondant, ou de son…

d’émissions de gaz à effet de serre réduites 3 Ces données seront présentées dans le document « Gabarit de quantification de la cible de réduction des…

conditions, avis d’infraction, avis d’intention de refus de la demande et refus de la demande. Échanges de courriels entre le MCC et le demandeur, ou son…

conditions, avis d’infraction, avis d’intention de refus de la demande et refus de la demande. Échanges de courriels entre le MCC et le demandeur, ou son…

à 40 % de leur subvention de fonctionnement. La hauteur du financement sera établie en fonction des paramètres suivants : - surplus cumulés de moins de 20 % …

(données de 2023) Territoire Nombre Baux de droits exclusifs de chasse et de pêche à des fins de pourvoirie 188 Baux de droits exclusifs de pêche visant un…

externes, notamment en matière de santé, de fluidité de la circulation, d’amélioration de la qualité de vie, etc. • De plus, l’exercice ne permet pas de…

mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…