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SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…

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correctionnel 2007-2008 : Les personnes prévenues confiées aux Services correctionnels, Québec, Services correctionnels, ministère de la Sécurité publique,…

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