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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf

2020-2025 La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation Sans contredit l’une des pièces maîtresses de l’Accord, la Table de…

Update : February 8, 2021

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf

2020-2025 La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation Sans contredit l’une des pièces maîtresses de l’Accord, la Table de…

Update : April 9, 2025

Budget de dépenses 2025-2026 – Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2025-2026

pdf 7.03 Mb 5_Plan_annuel_ressources_informationnelles_couleur.pdf

on et de soutien administratif, de mise en place et de gestion d’un bureau de projets, de reddition de comptes, d’études d’orientations et de veille…

Update : March 25, 2025

Formulaire d'offre de service – Superviseure ou superviseur de l’épreuve uniforme de français, langue d’enseignement et littérature, à l’enseignement collégial

pdf 243 Kb Formulaire-appel-candidature-superviseur-francais.pdf

E OU SUPERVISEUR DE L’ÉPREUVE UNIFORME, LANGUE ET LITTÉRATURE Veuillez cocher la langue et, le cas échéant, le centre de correction. FRANÇAIS ☐ ANGLAIS ☐ Cen…

Update : September 18, 2025

L'état des services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement offerts aux adultes dans les commissions scolaires du Québec

pdf 3.79 Mb SARCA-enquete-etat.pdf

dossiers ou de résultats de tests, de l’évaluation individuelle de la formation acquise, de l’élaboration de profils de forma- tion et de mise en relief de…

Update : January 27, 2026

Arrêté numéro 2022-029 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022

pdf 165 Kb AM-2022-029.pdf

lequel, en vertu du troisième alinéa de l’article 39 de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (chapitre S‑6.2), un centre intégré de santé et de…

Update : March 31, 2022

Arrêté numéro 2022-029 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022

pdf 165 Kb AM-2022-029.pdf

lequel, en vertu du troisième alinéa de l’article 39 de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (chapitre S‑6.2), un centre intégré de santé et de…

Update : March 31, 2022

Arrêté numéro 2022-011 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 29 janvier 2022

pdf 144 Kb AM_2022-011.pdf

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

Update : January 30, 2022

Arrêté numéro 2022-011 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 29 janvier 2022

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l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

Update : January 30, 2022

Arrêté numéro 2022-015 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 février 2022

pdf 142 Kb AM_2022-015.pdf

secondaire de la formation générale des jeunes, de la formation professionnelle et de la formation générale des adultes d’un même établissement, lorsqu’ils…

Update : February 12, 2022

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