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par les décrets 1002-85 du 29 mai 1985, 879-88 du 8 juin 1988, 586-92 du 15 avril 1992, 1529-93 du 3 novembre 1993, 101-96 du 24 janvier 1996, 1310-97 du 8…

questionnaire a été réalisé conjointement par l’équipe du ministère du Tourisme et par celle de la Chaire. Paramètres de l’étude Période de collecte • Du 17…

questionnaire a été réalisé conjointement par l’équipe du ministère du Tourisme et par celle de la Chaire. Paramètres de l’étude Période de collecte • Du 17…

émissions de gaz à effet de serre provenait du secteur du transport. En effet, au Québec le secteur des transports comptait pour 43% des émissions…

(semaine du 23 juin) 21% Lors de la semaine incluant la fête du Canada (semaine du 30 juin) 18% Lors des vacances de la construction (du 20 juillet au 2…

é régionale de comté du Golfe- du-Saint-Laurent Aide aux initiatives de partenariat - Entente de développement culturel Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

e 1,8% Terre-Neuve-et-Labrador 0,9% Île-du-Prince-Édouard 0,5% Nunavut 0,5% Yukon 0,2% Territoires du Nord-Ouest 0,1% Canada 100,00% Source : Statistique …

de terrain du bassin versant du collecteur St-Pierre, situé sur l’île de Montréal, comprenant une marge d’au moins 25 m au pourtour du bassin versant,…

2016. Gazette du Canada – Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du…