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d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 15. Le droit…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 15. Le droit…

changements climatiques », a été publié le 9 juillet 2024. Le septième avis, intitulé « Inscrire le SPEDE dans une réelle démarche de décarbonation de la…

21 Partie 2 : Évolution depuis 2010-2011 A. Population carcérale La population carcérale a augmenté de 5,4 % de 2010-2011 à 2015-2016 (cinq ans), mais elle …

Stéphanie Pilotte a rendu son rap- port six jours après les événements et n’a jamais été interrogée par la suite. L’agent Jean-Loup Lapointe a quant à lui…

Stéphanie Pilotte a rendu son rap- port six jours après les événements et n’a jamais été interrogée par la suite. L’agent Jean-Loup Lapointe a quant à lui…

Considérant que l’inspection pour l’immeuble de Sept-Îles appartenant à Télé- Québec n’a pas été mise à jour au cours des dernières années, une dégradation…

Québec, a commencé ses travaux en 2013, répondant à un besoin de main-d’œuvre exprimé par les entreprises régionales. Ce comité a donné naissance au concept…

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