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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de novembre 2024

pdf 1.11 Mb FIN-Engagement-financier-novembre-2024-MRIF.pdf

Québec 8 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Services professionnels 2024-08-01 20032641 Bruxelles :…

Update : December 19, 2024

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

personnes aux prises avec des intérêts ou des fantasmes sexuels à l’endroit des enfants et des adolescentes ou des adolescents sont aussi proposés 88. Des…

Update : December 2, 2021

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

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personnes aux prises avec des intérêts ou des fantasmes sexuels à l’endroit des enfants et des adolescentes ou des adolescents sont aussi proposés 88. Des…

Update : December 2, 2021

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 163 Kb MR-statut-artiste-APASQ.pdf

par L’Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) Au ministère de la Culture et des Communications Dans le cadre des consultations…

Update : June 15, 2021

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 488 Kb MR-statut-artiste-SARTEC.pdf

SOUTENIR LES AUTEURS DES DOMAINES DU FILM ET DE LA LITTÉRATURE MÉMOIRE SOUMIS PAR LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS DE RADIO, TÉLÉVISION ET CINÉMA (SARTEC) AU MINISTÈRE…

Update : June 15, 2021

Bulletin d'information 2024-7; Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et ajustements à certaines mesures de nature fiscale

pdf 357 Kb BULFR_2024-7.pdf

économique des régions du Québec par des investissements dans des entités québécoises admissibles y exploitant leurs activités, à mobiliser du capital de…

Update : June 21, 2024

Bulletin d'information 2024-7; Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et ajustements à certaines mesures de nature fiscale

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économique des régions du Québec par des investissements dans des entités québécoises admissibles y exploitant leurs activités, à mobiliser du capital de…

Update : June 21, 2024

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec

pdf 713 Kb B5_OPT_RF2018_Sommation.pdf

Variation des immobilisations Produit de cession Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres…

Update : February 20, 2020

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec

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Variation des immobilisations Produit de cession Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres…

Update : February 20, 2020

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Aménagement des espaces de livraison partagés

pdf 217 Kb FIC_orientation_6_espaces_livraison.pdf

TERRITOIRE AMÉNAGEMENT DES ESPACES DE LIVRAISON PARTAGÉS DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de…

Update : October 24, 2025

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Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

Bulletin d'information 2024-7; Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et ajustements à certaines mesures de nature fiscale

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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec

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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Aménagement des espaces de livraison partagés

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