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accusés n’ont pas d’avocat, d’où la nécessité pour les juges de faire très attention par souci d’équité. Ces derniers peuvent rendre des ordonnances pour…

détention sous la responsabilité du MSP, pour chaque année depuis 2014-2015 ; 5-la plus récente politique encadrant l'accès à une diète religieuse ou un…

ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par…

niveaux d’effectif pour l’année 2025-2026, à la suite de la décision du Conseil du trésor du 27 mai 2025. 3. Les cibles d’équivalents temps complet (ETC)…

municipal pour l’ensemble des munici- palités du Québec et est demeurée constante. Or, en 2006, ce pourcentage est passé à 18,3 % pour les municipalités de…

fondée en 2017 par le Forum économique mondial avec pour objectifs d’établir d’ici 2030 une chaîne de valeur durable pour les batteries. Pour ce faire, la…

fondée en 2017 par le Forum économique mondial avec pour objectifs d’établir d’ici 2030 une chaîne de valeur durable pour les batteries. Pour ce faire, la…

heure d’ouverture prévues à la plage horaire du titulaire. Obligations à respecter pour le titulaire d’un permis Pour se prévaloir de cette disposition, le…

lors d’une évacuation en cas d’incendie avec tous les occupants. Comment évacuer votre résidence • Fermez les portes derrière vous pour empêcher la…

lors d’une évacuation en cas d’incendie avec tous les occupants. Comment évacuer votre résidence • Fermez les portes derrière vous pour em- pêcher la…