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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2024-2025 et bilan 2023-2024 du ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 2.71 Mb PL_24-824-10W_MSSS.pdf

que l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec garantit à toute personne le droit à la reconnaissance et à l’exercice, en…

Update : March 18, 2025

Crédits autofinancés des actions au sujet du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et et l’exclusion sociale 2024-2029

pdf 242 Kb DA-Credits-plan-action-pauvrete-exclusion-CF-20240830-1.pdf

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

Update : September 19, 2024

Crédits autofinancés des actions au sujet du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et et l’exclusion sociale 2024-2029

pdf 242 Kb DA-Credits-plan-action-pauvrete-exclusion-CF-20240830-1.pdf

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

Update : September 19, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice du rapport Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) RAPPORT D’ÉTAPE MAI 2023

pdf 2.86 Mb ENFFADA_rapport-etape_juin2023.pdf

coordination des disparitions et enlèvements (EICDE) composée de ressources de la Sûreté du Québec (SQ) et du Service de police de la Ville de Montréal.…

Update : April 12, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice du rapport Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) RAPPORT D’ÉTAPE MAI 2023

pdf 2.86 Mb ENFFADA_rapport-etape_juin2023.pdf

coordination des disparitions et enlèvements (EICDE) composée de ressources de la Sûreté du Québec (SQ) et du Service de police de la Ville de Montréal.…

Update : April 12, 2024

Les statuts de la personne immigrante

pdf 337 Kb SARCA-Accueil-immigrants-Statuts-personne-immigrante.pdf

réfugié au sens de la Convention de Genève – statut accordé par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR); ou ▪ d’une personne à protéger…

Update : January 15, 2025

Le nombre d'élèves qui se sont présentés à un examen dans le cadre des programmes offerts par les organismes d'encadrement de l'enseignement privé de la musique ventilé par région, par école et par exercice financier et le nombre total d'élèves

pdf 287 Kb 25-68_Diffusion.pdf

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135…

Update : July 4, 2025

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 7

pdf 21 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie7.pdf

NT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DES COLLINES du SAD. Aussi, la MRC souhaite modifier la note 3 de la grille de compatibilité (tableau 4.2) de manière à…

Update : August 25, 2023

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 7

pdf 21 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie7.pdf

NT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DES COLLINES du SAD. Aussi, la MRC souhaite modifier la note 3 de la grille de compatibilité (tableau 4.2) de manière à…

Update : August 25, 2023

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 4

pdf 21 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie4.pdf

NT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DES COLLINES du SAD. Aussi, la MRC souhaite modifier la note 3 de la grille de compatibilité (tableau 4.2) de manière à…

Update : August 25, 2023

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Crédits autofinancés des actions au sujet du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et et l’exclusion sociale 2024-2029

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Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice du rapport Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) RAPPORT D’ÉTAPE MAI 2023

Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice du rapport Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) RAPPORT D’ÉTAPE MAI 2023

Les statuts de la personne immigrante

Le nombre d'élèves qui se sont présentés à un examen dans le cadre des programmes offerts par les organismes d'encadrement de l'enseignement privé de la musique ventilé par région, par école et par exercice financier et le nombre total d'élèves

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 7

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 7

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 4

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