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2023-108 - Liste des projets en cours de réalisation dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)

pdf 1.48 Mb DAI_2023-108_projets_taxe_essence_contribution.pdf

Saint-Joseph-de-Kamouraska 01 Travaux de réfection de la route de l'Église, de la rue Bouchard et de la rue des Loisirs 2021-05-03 847 191 $ 14030…
Update : October 5, 2023
2023-108 – Liste des projets en cours de réalisation dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)

pdf 1.48 Mb DAI_2023-108_projets_taxe_essence_contribution.pdf

Saint-Joseph-de-Kamouraska 01 Travaux de réfection de la route de l'Église, de la rue Bouchard et de la rue des Loisirs 2021-05-03 847 191 $ 14030…
Update : October 5, 2023
Arrêté numéro 2021-070 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 octobre 2021

pdf 107 Kb AM_2021-070.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : October 16, 2021
Arrêté numéro 2021-070 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 octobre 2021

pdf 107 Kb AM_2021-070.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : October 16, 2021
Arrêté numéro 2021-050 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 juillet 2021

pdf 133 Kb AM_2021-050.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : July 2, 2021
Arrêté numéro 2021-050 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 juillet 2021

pdf 133 Kb AM_2021-050.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : July 2, 2021
Arrêté numéro 2021-062 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 3 septembre 2021

pdf 124 Kb AM_2021-062.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : September 4, 2021
Arrêté numéro 2021-062 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 3 septembre 2021

pdf 124 Kb AM_2021-062.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : September 4, 2021
Liste des études et diplômes reconnus et non reconnus par le MSP pour fins d'expérience d'emploi pertinente pour la détermination du classement et du taux de traitement des constables spéciaux

pdf 548 Kb 2025-10035.pdf

es et de développer des compétences en matière d’encadrement sécuritaire des personnes et des biens et/ou d’intervention auprès de clientèles vulnérables.…
Update : February 14, 2025
Programme d’aide financière à l’investissement - Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES)

pdf 96 Kb MINFR_Formulaire_GES_RA_2023-12-06.pdf

déclaration des émissions de GES avant le projet, la date de début de la réduction de l’intensité des émissions de GES ou la date de déclaration des…
Update : November 7, 2025