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l’extrême gauche de la façade du bâtiment. 2 Entente concernant l’installation de repères de crue 6. DÉLAI POUR LA SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIÉ L’acte de…

1982, c. 30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16. 33. Ne peuvent être communiqués avant l’expiration d’un délai de 25 ans de leur date: 1° les communications du…

gouvernement ou la ministre de la Santé et des Services sociaux, si elle a été habilitée, peut, sans délai et sans formalité, prendre l’une des mesures…

des risques associés à la santé humaine et à l’environnement, par l'obtention de cote. Ainsi, des délais maximaux recommandés pour entreprendre les…

l’emporter sur les obligations de ses fonctions. Le cas échéant, il doit dénoncer la situation sans délai et satisfaire aux autres obligations prévues dans…

conditions d’utilisation des pesticides : la quantité appliquée, le type de pulvérisateur utilisé et le délai entre l’application et les précipitations; •…

gouvernement ou la ministre de la Santé et des Services sociaux, si elle a été habilitée, peut, sans délai et sans formalité, prendre l’une des mesures…

qui sera publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. si elle a été habilitée, peut, sans délai et sans formalité, prendre l’une des mesures prévues…

revenus pour l’année civile 2020 à Revenu Québec avant le 1er juillet 202218. 18 La prolongation de délai pour produire la déclaration de revenus de l’année…

l’accessibilité ou non de ces documents. Ainsi, conformément à l’article 49 de la Loi sur l’accès, un délai maximum de 35 jours supplémentaires nous est…