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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2023
pdf 0.98 Mb LIS_engagements_mai_2023.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2023
pdf 0.98 Mb LIS_engagements_mai_2023.pdf
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2025-084 – Projets retenus dans chaque volet du Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU)
pdf 357 Kb DAI_2025-084_projets_fimeau.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 1.21 Mb 202602-25_DE.pdf
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RFA 2024-2025 - Marie-Victorin
pdf 0.96 Mb RFA2425_MAR.pdf
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Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - 2017, chapitre 13
pdf 815 Kb PL_122_version_administrative.pdf
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Budget 2023-2024 – Renseignements additionnels
pdf 1.49 Mb Budget2324_RenseignementsAdd.pdf
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Budget 2023-2024 – Renseignements additionnels
pdf 1.49 Mb Budget2324_RenseignementsAdd.pdf
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Conditions et modalités pour la délivrance d'une tolérance d'engagement
pdf 738 Kb Guide-Autorisation-Provisoire-Formation-Professionnelle.pdf
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