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numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

F1, « Certificat de producteur forestier ou de titulaire de permis d’intervention forestière »; • Sous-catégorie F1.1, « Certificat de producteur forestier…

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soutien de sa demande ou à procéder à la signature d’un droit. Dans ces cas, la valeur du DHE sera recalculée au moment de la transmission de l’offre de…

tés de Sainte-Flavie, de Port-Cartier et des Îles-de-la-Madeleine, le ministère contribue à la protection de 80 résidences et bâtiments, et à celle de plus …

émissions de contaminants dans l’atmosphère RSPEDE Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre…

exercice dans le cadre de son Plan stratégique 2023-2027, de sa Déclaration de services aux citoyennes et citoyens, de son Plan annuel de gestion des…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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dans un délai de 10 jours ouvrables. CIBLE 2021-2022 2022-2023 2023-2024 Nombre de demandes Résultat (%) Nombre de demandes Résultat (%) Nombre de demandes…