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de l’intimidation et du harcèlement, souvent dans des espaces qui devraient être sécuritaires, tels que les écoles, les lieux de travail et l’espace public.…

Désigné par les parlementaires de toutes les formations politiques et faisant rapport à l’Assemblée nationale, le Protecteur du citoyen agit en toute…

juridique à l’égalité sociale – Vers une stratégie nationale de lutte contre l’homophobie, recommandant l’adoption et la mise en œuvre d’une politique nation…

Télécopieur : 418 643-0275 ISBN : 978-2-550-97534-2 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec © Ministère de la Sécurité publique,…

Télécopieur : 418 643-0275 ISBN : 978-2-550-97534-2 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec © Ministère de la Sécurité publique,…

gouv.qc.ca Site Web : www.tresor.gouv.qc.ca Dépôt légal – septembre 2019 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-550-85029-8 (version…

MODERNISER L’ASSEMBLÉE NATIONALE OBJECTIF Nº 4 - MODERNISER L’ASSEMBLÉE NATIONALE 35 HORAIRE DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE En 2009, l’horaire des…

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Santé et des Services sociaux. Bonifier la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées La Stratégie nationale…

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