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que toute forme de prêt, de garantie de prêt ou de prise de participation; 9 ▪ La portion remboursable de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les…

régions éloignées. Selon les données de l’Institut de la statistique du Québec et du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec…

Techniques de génie aérospatial (AEC) Techniques de génie mécanique de marine (DEC) Techniques de génie chimique (DEC) Techniques de la plasturgie (DEC)…

et la pratique de l’activité physique, de la confiance en soi, de la maîtrise de soi, du respect et de la compréhension de l’autre, ainsi que de l’esprit de…

STANDARD Énoncé de la compétence Contexte de réalisation Analyser la fonction de travail - À l’aide d’une information récente sur l’exercice de la fonction d…

Société de développement des entreprises culturelles Société de la Place des Arts de Montréal Société de télédiffusion du Québec Société du Grand Théâtre de…

les tribunaux du Québec sont seuls compétents. 2. ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC Tout prestataire de services ayant un établissement au Québec doit, pour se…

caractérise un groupe de personnes à un certain moment de leur histoire. Autrement dit, c’est l’« ensemble des manières de voir, de sentir, de percevoir, de…

impartiality of Service de police de la Ville de Montréal’s investigations. 4. On April 5, 2016, the Minister of Public Security officially expanded Service …

d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption; ◼ ayant pour objectif de prévenir les situations de conflit d’intérêts; ◼ ayant pour but de prévenir…