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mai 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-28 Monsieur, La présente a pour objet de faire le suivi…

avril 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-503 Monsieur, La présente a pour objet de faire le…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

avril 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-488 Madame, La présente a pour objet de faire le…

fourni par la CRP, ainsi que par une résolution ou une lettre d’une autorité compétente. Cette désignation est nécessaire pour faire partie de la TLGIRT. Au…

Québec, le 22 mars 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès aux documents administratifs Notre dossier : 16310/21-438 Madame, Nous donnons suite à votre dem…

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