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(RE-403.G) Guide concernant la déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial

pdf 104 Kb RE-403.G_REQ_GUI-Decl_MAJ_Fiducie.pdf

satisfaire à son obligation de mettre à jour annuellement ses informations. Ce formulaire doit être rempli à l’écran à l’aide du formulaire PDF dynamique…

Update : May 30, 2025

Informations liées à l’intelligence artificielle, depuis le 1er octobre 2018.

pdf 7.68 Mb 23-17_Diffusion.pdf

documents requis. Le ministre règle normalement les demandes de paiement conformément aux dispositions prévues au Règlement sur le paiement d’intérêts aux…

Update : June 6, 2023

Informations liées à l’intelligence artificielle, depuis le 1er octobre 2018.

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documents requis. Le ministre règle normalement les demandes de paiement conformément aux dispositions prévues au Règlement sur le paiement d’intérêts aux…

Update : June 6, 2023

Regle-budgetaire-2020-2021-Universites-aout-2020.pdf

pdf 1.69 Mb Regle-budgetaire-2020-2021-Universites-aout-2020.pdf

9937386 https://formulaires.education.gouv.qc.ca/repository/collecteinfo/files/public/P.J/SIGRI/MEES%20Guide%20autorisation…

Update : November 29, 2021

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021

pdf 2.13 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2020-2021-juillet-2020.pdf

9937386 https://formulaires.education.gouv.qc.ca/repository/collecteinfo/files/public/P.J/SIGRI/MEES%20Guide%20autorisation…

Update : November 29, 2021

Regle-budgetaire-2020-2021-Universites-aout-2020.pdf

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Update : November 29, 2021

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021

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Update : November 29, 2021

Guide relatif au rapport financier annuel des cégeps 2023-2024

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l’entremise de lettres d’autorisation doivent, quant à elles, être inscrites manuellement par le cégep à son rapport financier. Il arrive que certaines…

Update : September 11, 2024

23-252_Diffusion.pdf

pdf 20 Mb 23-252_Diffusion.pdf

formation à distance, autoriser à offrir de tels services un centre de services scolaire ou un établissement d’enseignement régi par la Loi sur…

Update : January 5, 2024

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021

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