Search results
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Demande d’aide financière suivant la réussite d'une formation d'appoint en reconnaissance des compétences conplétées dans les volets 1A, 1B ou 3A du PAFFARC
pdf 1.01 Mb FO_aide_financiere_formation_appoint_A9117F0.pdf
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Procédures d’application de la Loi sur l’administration financière (universités)
pdf 451 Kb Procedures-LAF_universites.pdf
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Procédures d’application de la Loi sur l’administration financière (universités)
pdf 451 Kb Procedures-LAF_universites.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications de concordance à 4 autres règlements
pdf 1.23 Mb air-projet-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-07-2024.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance
pdf 1.13 Mb ReglesBudg_2024-2025_CPE.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance
pdf 1.11 Mb ReglesBudg_2024-2025_CPE.pdf
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Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
pdf 215 Kb AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf
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Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
pdf 215 Kb AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2.61 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-juin-2025.pdf
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Rapport annuel de gestion 2013-2014
pdf 4.06 Mb RAG_MSP_2013-2014.pdf
