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de pétrole ou de gaz. 66 Pour l’application du crédit d’impôt relatif à des ressources, une ressource naturelle consiste en du granit, du grès, du calcaire, …

associée à l’École des sciences de la gestion du Département des sciences comptables de l’Université du Québec à Montréal pour mener une enquête au bénéfice …

les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1) prévoient l’obligation des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial d’agir…

québécoise du droit d’accise sur les produits du vapotage, de la composante québécoise du droit d’accise sur les ventes de cannabis et du pari mutuel. Pour…

la croissance économique du Québec reposait essentiellement sur l’augmentation du taux d’emploi, c’est-à-dire sur la croissance du nombre de travailleurs…

la croissance économique du Québec reposait essentiellement sur l’augmentation du taux d’emploi, c’est-à-dire sur la croissance du nombre de travailleurs…

: — 20 % du moins élevé de 200 $ et du montant des dons admissibles du particulier pour l’année; — 25,75 % du moins élevé des montants suivants : —…

de la prestation de services du personnel du Secrétariat du Conseil du trésor, laquelle a pour objet le soutien au Conseil du trésor, l'élaboration d'avis à…

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