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needs. Municipal investment Public transit is a municipal responsibility. Municipalities determine the services to be provided to the public and the…

Principale, C. P. 1067 Petite-Vallée (Québec) G0E 1Y0 Madame la Mairesse, Selon l’article 176.2 du Code municipal du Québec (CM) (RLRQ, chapitre C-27.1), la…

Principale, C. P. 1067 Petite-Vallée (Québec) G0E 1Y0 Madame la Mairesse, Selon l’article 176.2 du Code municipal du Québec (CM) (RLRQ, chapitre C-27.1), la…

clause pénale empêche un organisme municipal d’obtenir des dommages-intérêts supplémentaires pour le même préjudice. Le seul choix dont dispose un organisme …

ceux-ci dans le contexte de notre préparation aux sinistres. Le coordonnateur municipal de la sécurité civile et le conseil municipal se sont adjoint le…

ceux-ci dans le contexte de notre préparation aux sinistres. Le coordonnateur municipal de la sécurité civile et le conseil municipal se sont adjoint le…

villes (LCV), le Code municipal du Québec et la LEDMM en ce qui concerne le vote d’un élu lorsque celui-ci a un intérêt dans les délibérations. D’un côté, la…

villes (LCV), le Code municipal du Québec et la LEDMM en ce qui concerne le vote d’un élu lorsque celui-ci a un intérêt dans les délibérations. D’un côté, la…

les impacts sur le budget municipal du transfert de responsabilités gouvernementales, particulièrement en matière de santé et de justice, vers le service de…

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