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ts, de l’entretien et de l’administration des établissements de détention de même que des maisons de correction (Lalande et al., 2014, p. 3). Au Québec, on…

ts, de l’entretien et de l’administration des établissements de détention de même que des maisons de correction (Lalande et al., 2014, p. 3). Au Québec, on…

matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi, de règlement, de programmes…

créé le Programme de détermination des cotes de crues de récurrence de 20 ans et de 100 ans, lequel visait 155 nouveaux secteurs de lacs et de rivières,…

gouvernementaux décrits au paragraphe A de l’annexe 1 de la Charte de la langue française. Afin de respecter une exigence de la Charte de la langue…

des fuites de combustibles ou la présence de fumée : o avertisseurs de monoxyde de carbone et de propane, o avertisseurs de monoxyde de carbone et de gaz…

fins de la péréquation de 20198. Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation…

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créé le Programme de détermination des cotes de crues de récurrence de 20 ans et de 100 ans, lequel visait 155 nouveaux secteurs de lacs et de rivières,…

Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs titres de créances émis par l'organisme municipal Valeur de marché des actifs à la fin de…