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Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale
pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf
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Plan de mise en œuvre 2022 2027 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 5.30 Mb plan-mise-oeuvre-2022-2027.pdf
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Document explicatif sur l'Entente particulière et sur l'Entente sur certaines conditions de travail des cadres 2023-2028
pdf 539 Kb 2-EntenteParticuliere-DocumentExplicatif.pdf
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Instructions aux municipalités relatives à la reddition de comptes finale
pdf 263 Kb PRIMA_instructions_reddition_comptes.pdf
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Instructions aux municipalités relatives à la reddition de comptes finale
pdf 263 Kb PRIMA_instructions_reddition_comptes.pdf
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Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 2.76 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-07-2022.pdf
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Guide de gestion des surplus - CPE
pdf 442 Kb guide-gestion-surplus-CPE.pdf
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Arrêté numéro 2020-107 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 décembre 2020
pdf 145 Kb AM_2020-107.pdf
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Arrêté numéro 2020-107 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 décembre 2020
pdf 145 Kb AM_2020-107.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en novembre 2025
pdf 2.75 Mb engagements-financiers-2025-11.pdf