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Tax credits and a tax deduction for people with disabilities

/en/people-with-disabilities/tax-measures-and-pensions/tax-measures-and-pensions

payable if, during a given year, you had a severe and prolonged impairment in mental or physical functions. Show more Home Buyers' Tax Credit Tax credit for people who have acquired a qualifying…

Update : October 12, 2023

Documents notifiés à la ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 2024-2025

pdf 395 Kb TAB_documents_notifies_2024_2025.pdf

2024-08-29 En vigueur S.O. 2024-10-03 Québec R.A.V.Q. 1671 2024-11-19 En vigueur S.O. 2024-12-03 Québec R.A.V.Q. 1689 2024-10-21 En vigueur S.O. 2024-12-19 Q…

Update : February 27, 2025

Procedure - Foster family

/en/family-and-support-for-individuals/childhood/foster-family/procedure

be welcomed into a warm and caring home. However, there is a regular shortage of foster families to meet the demand. Being a foster family means: making a difference in the life of a child or young…

Update : October 28, 2025

Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion - octobre à décembre 2025-2026

pdf 101 Kb 24-contrats-publicite-promotion-oct-dec-2025.pdf

d'action jeunesse 2025-2030 10 novembre 2025 6 609,78 $ Revenu Québec Panneau de chantier - Ville Charlemagne 21 novembre 2025 911,18 $ Revenu Québec…

Update : February 11, 2026

Réponse tranmsmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 210 Kb decision_F2025196.pdf

zeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418 528-7100, poste 82725 Télécopieur : 418 646-0985 www.mfa gouv.qc ca PAR COURRIEL La présente donne…

Update : February 25, 2026

Taxe sur la valeur foncière à l’égard des logements vacants

pdf 433 Kb FIC_taxe_logements_vacants.pdf

logement vacant ou sous-utilisé (c’est-à-dire non occupé pendant un minimum de 180 jours par an par sa ou son propriétaire, par une personne avec qui elle ou…

Update : April 10, 2026

Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un spécialiste étranger (F310)

docx 66 Kb Demande_d_attestation_annuelle_a_l_egard_d_un_specialiste_etranger__F310_.docx

84 999 $ |_| 25 000 $ à 39 999 $ |_| 85 000 $ à 99 999 $ |_| 40 000 $ à 49 999 $ |_| 100 000 $ à 124 999 $ |_| 50 000 $ à 59 999 $ |_| 125 000 $ à 149 999 $…

Update : March 23, 2026

Frais de déplacement au Québec

pdf 442 Kb frais_deplacement_qc_t1_20-21.pdf

services à la gestion Travail au siège social du Ministère 5 mai 2020 Québec 114,77 $ 5,04 $ 134,71 $ 45,96 $ Vince Parente Sous-ministre associé par intérim…

Update : January 6, 2023

Régime d'impôt foncier à taux variés : Document d'information

pdf 1.11 Mb regime_impot_foncier.PDF

inscrite à la sous-catégorie correspondant à la part prédominante de sa valeur lorsqu’elle appartient à plus d’une sous-catégorie et que la valeur associée à…

Update : March 6, 2026

Registre – Changements à l’actionnariat et aux éléments d’actifs de garderies subventionnées

pdf 287 Kb Registre-changement-actionnariat-2024-04-01-au-2025-03-31.pdf

ge m en t à l'a ct io nn ar ia t Ch an ge m en t d' él ém en ts d 'a ct ifs 03 X GARDERIE JAUNE FORÊT 9479-4658 QUÉBEC INC. Pierre Larouche…

Update : January 30, 2026

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