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GPI_ch2_sect-2_2_PEE.pdf

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https://www.quebec.ca/education/etudier-quebec/documents/enfant https://www.quebec.ca/education/etudier-quebec/documents/enfant https://www.quebec.ca/educati…

Update : July 24, 2024

Pouvoir général de prélever des redevances réglementaires

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loi Exemples d’exclusions Redevance sur le revenu, les recettes, les bénéfices, les encaissements ou à l’égard de montants semblables Redevance sur le revenu…

Update : May 29, 2025

Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023

pdf 4.43 Mb Details-rencontres-ministre-BLCHT-CF20231127-1.pdf

féminine (SCF). https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/plans-action/lutte-ht/PL_action_PLCHT_2017-2022_MJQ.pdf?…

Update : February 7, 2024

Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023

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féminine (SCF). https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/plans-action/lutte-ht/PL_action_PLCHT_2017-2022_MJQ.pdf?…

Update : February 7, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec

pdf 1.97 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mars-2022.pdf

L’indexation annuelle des droits de scolarité de base est calculée selon la dernière variation connue du revenu disponible des ménages par habitant. Pour…

Update : April 11, 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec

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L’indexation annuelle des droits de scolarité de base est calculée selon la dernière variation connue du revenu disponible des ménages par habitant. Pour…

Update : April 11, 2022

Rapport sur L’effet du Programme d’évaluation, de traitement et de recherche pour les auteurs d’agression sexuelle (PETRAAS)

pdf 1.53 Mb evaluation_effets_petraas.pdf

phases suivantes : • Remplir le formulaire « Référence vers l’ÉDP » • Informer la personne contrevenante que son transfert vers l’ÉDP a été recommandé •…

Update : June 8, 2023

Rapport sur L’effet du Programme d’évaluation, de traitement et de recherche pour les auteurs d’agression sexuelle (PETRAAS)

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phases suivantes : • Remplir le formulaire « Référence vers l’ÉDP » • Informer la personne contrevenante que son transfert vers l’ÉDP a été recommandé •…

Update : June 8, 2023

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

pdf 7.49 Mb strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf

able https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/comptes-des-terres-du-quebec-meridional-edition-revisee.pdf https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/comptes-de…

Update : February 21, 2024

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

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Update : February 21, 2024

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec

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Rapport sur L’effet du Programme d’évaluation, de traitement et de recherche pour les auteurs d’agression sexuelle (PETRAAS)

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