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Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

nts pour répondre à une demande d’accès. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. … 2 2 Nous vous informons que …

votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joint. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de…

» Nous vous transmettons le document repéré par le ministère de la Sécurité publique et qui vous est accessible. Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

acces@finances.gouv.qc.ca Courriel : acces-prp@sct.gouv.qc.ca Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à…

ca En terminant, sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la…

(article 15). Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

l’accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient des documents en lien avec votre requête. Vous…

(ci-après désignée la « Loi sur l'accès »), nous vous transmettons en pièce jointe le document visé par votre requête. Si vous désirez contester cette…