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faits graves en blessant, mutilant ou défigurant ou en mettant la vie d’une personne en danger (art. 266(1)a) C.cr.) ; publier un libelle blasphématoire…

faits graves en blessant, mutilant ou défigurant ou en mettant la vie d’une personne en danger (art. 266(1)a) C.cr.) ; publier un libelle blasphématoire…

des besoins additionnels en ressources et en expertises. En outre, sa mise en œuvre ne conduit pas systématiquement à la mobilisation des ressources. Le…

des besoins additionnels en ressources et en expertises. En outre, sa mise en œuvre ne conduit pas systématiquement à la mobilisation des ressources. Le…

des besoins additionnels en ressources et en expertises. En outre, sa mise en œuvre ne conduit pas systématiquement à la mobilisation des ressources. Le…

services rendus en les ventilant dans les fonctions/activités appropriées. En contrepartie, elle inscrit les frais de gestion et les taxes non recouvrables…

146 Admise 1 1 5 11 9 27 Annoncée 6 12 18 En analyse 1 2 1 1 21 26 En attente de précisions / modifications 1 1 2 En modification 2 7 1 2 3 15 En paiement 1…

accueille des enfants en dérogation à l’âge d’admission, vérifie que les élèves visés ont une maturité cognitive suffisante, notamment en rencontrant…

société de transport en commun, lorsque l’audit en question incombe d’abord à l’auditeur indépendant de la municipalité en vertu de la LCV ou à celui de la…

langagier notamment. En annonçant ses gestes à l’avance, en agissant avec douceur, en adoptant une attitude et un ton de voix chaleureux, en accueillant avec…