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droit au C3i : une société qui est exonérée d’impôt, une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société, une société de…

logements communautaires et abordables est planifiée dans une municipalité? Lorsqu’il est prévu de construire une nouvelle école dans un quartier? Lorsqu’une…

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d’un site d’exploitation de substances minérales de surface comme une sablière, une carrière ou une tourbière; » l’établissement d’une mine de minerai…

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complétée. 24 Une certification collégiale ne peut faire l’objet de plus d’une demande de financement par année scolaire pour un même établissement, à moins…

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intégrée des ressources (PIR) Avoir recours à une gestion efficiente et éclairée de nos ressources afin de permettre une transition rapide, portée par une…

particuliers liés à l’immigration temporaire et comment y faire face ? 3. Quels sont les impacts d’une réduction, d’une stabilisation ou d’une augmentation…

Ministère se réserve le droit d’en faire établir la valeur par une personne compétente et d’appliquer une déduction. 8. Certaines modifications peuvent faire…