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Documents concernant l'abolition du Service de police municipal de la Ville de Windsor et son remplacement par la Sûreté du Québec

pdf 314 Kb 2023-13278.pdf

agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : March 12, 2024

Rencontres et documents de la Table-Justice Québec (2023-2024) - BSM-2024-003584

pdf 752 Kb DAI_no_BSM-2024-003584.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : March 18, 2024

Contrats conclus avec le Club voyages Plamondon - BSM-2024-003663

pdf 1.91 Mb DAI_no_BSM-2024-003663.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : March 18, 2024

Statistiques sur des accusés se représentant seuls - BSM-2025-004961

pdf 209 Kb DAI_no_BSM-2025-004961.pdf

avocate Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Page 3 sur 4 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT…

Update : March 14, 2025

Nombre d'heures en temps supplémentaire obligatoire pour les agents des services correctionnels depuis 2019-2020

pdf 669 Kb 2025-10435.pdf

agréer, Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en…

Update : March 12, 2025

Date de déploiement des arches de sécurité dans les palais de justice - BSM-2025-005424

pdf 196 Kb DAI_no_BSM-2025-005424.pdf

avocate Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 1 Page 3 sur 4 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT…

Update : September 25, 2025

Copie de toutes les demandes de dérogation aux mesures de gel de recrutement faites par le ministère de la Sécurité publique auprès du Conseil du trésor

pdf 361 Kb 2020-11098.pdf

nos salutations distinguées. Le responsable de l'accès aux documents, Original signé Gaston Brumatti p. j. Avis de recours Chapitre A-2.1 Loi sur…

Update : January 6, 2023

État de mise en œuvre de la recommandation #72 relative à la Stratégie gouvernementale intégrée 2022-2027 Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

pdf 2.52 Mb DA-Etat-recommandation-72-strategie-integree-violence-CF-20241126-1.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Update : December 17, 2024

Volumétrie des causes criminelles ouvertes depuis 2014 dans les districts judiciaires de Beauharnois, Joliette, Saint-Hyacinthe, Trois-Rivières et Longueuil – BSM-2025-005481

pdf 232 Kb DAI_no_BSM-2025-005481.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Page 3 sur 4 AVIS DE RECOURS RÉVISION…

Update : October 16, 2025

Mandat et mission de la Direction de la protection des personnalités et la liste des situations et/ou événements dans lesquels cette direction intervient

pdf 547 Kb 2022-14028.pdf

agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en…

Update : January 30, 2023

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