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de la destination. Ces mesures prennent notamment la forme de programmes, de fonds dédiés ou de subventions directes. Soulignons que certaines mesures ont…

0 0 Contribution gouvernementale sous différentes formes (réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 0 ÉCONOMIES NETTES POUR LES ENTREPRISES 0…

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2022). « Subventions aux entreprises adaptées ». [En ligne], [https://www.quebec.ca/emploi/embauche-et-gestion-depersonnel/recruter/…

0 0 Contribution gouvernementale sous différentes formes (réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 0 ÉCONOMIES NETTES POUR LES ENTREPRISES 0…

1er septembre 2022). 50. MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec :…

de la destination. Ces mesures prennent notamment la forme de programmes, de fonds dédiés ou de subventions directes. Soulignons que certaines mesures ont…

les risques inhérents aux investissements privés; • La mise en place d’incitatifs financiers (subventions, réduction de taxes, réglementation, facilitation…

programme éducatif et holistique Pimose, par l’organisme Puamun Meshkenu 2022-02-21 57547 les subventions pour l’achat de matériel informatique dans le cadre…

d’aide sont créés et déployés dans toutes les régions du Québec par les organismes bénéficiaires de subventions du Secrétariat aux relations avec les…

ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L’objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et…