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2 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

2 2. Les communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au…

2 Il peut également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou…

Ministère de la culture et des communications Prévision de la masse salariale 2025-2026 DTI : UA 3400320, 3400335, 3400350, (en k$) Direction Masse salariale…

2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut cependant excéder cinq ans à compter de la date de sa réception par le ministre. Pendant la période…

2 Un organisme constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque sa…

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Aides accordées couvrant la période du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2024 Nom du client/partenaire Programme Déclinaison budgétaire Montant annoncé Date…

2510030-316_Roland Giguère RE_ Dossier Prix du Québec