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détient des documents en lien avec votre demande. Vous trouverez ci-joints ceux pouvant vous être transmis. Veuillez noter que des renseignements ont été…

calcul ni comparaison de renseignements. Vous trouverez en annexe une reproduction des articles de la Loi ci-mentionnés. … 2 2 Conformément à l’article 51 de…

calcul ni comparaison de renseignements. Vous trouverez en annexe une reproduction des articles de la Loi ci-mentionnés. … 2 2 Conformément à l’article 51 de…

Paragraphe 22° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025…

PAR LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout…

29(2), 136–185, [En ligne], https://doi.org/10.1080/13662716.2020.1792274 (p.151). 4 Académie de la transformation numérique (2022). Actualités en ligne,…

CIRCONSCRIPTION Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine Activité : Autres interventions particulières…

chez les adultes plus âgés, en particulier chez les personnes âgées de 60 ans et plus atteintes de maladies cardiopulmonaires, en situation de fragilité…

offerts au public pour les personnes handicapées, en application de l’article 26.5 de la Loi. À la demande d’une personne handicapée, fournir le ou les…

offerts au public pour les personnes handicapées, en application de l’article 26.5 de la Loi. À la demande d’une personne handicapée, fournir le ou les…