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Prestataires de services de garde éducatifs à l’exception de ceux établis sur un territoire autochtone et des personnes responsables d’un service de garde…

s’attendre à un délai de traitement un peu plus long en raison des délais postaux. Lors d’un dépôt au palais de justice par la poste, le paiement des frais…

personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice…

personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice…

depuis moins d’un mois ainsi que les jeunes de moins d’un mois. • Éviter d’utiliser un bâtiment accueillant habituellement des ruminants en période de mise…

d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

◼ Elle permet de dissuader un cocontractant d’un organisme municipal de ne pas exécuter ses obligations, que ce soit de retarder la construction d’un ouvrage…

montant reçu ou à recevoir d’un tiers, incluant toute aide financière, tout transfert, toute indemnité ou tout dédommagement versé par un tiers en vertu d’un…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

localisation, le Camp-de-Touage permet un accès facile à plusieurs îles de l’archipel du lac Saint-Jean. Un service de location d’embarcations y est…