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6.4. ALLOCATION DE FRAIS DE GARDE 7.6.4.1. DESCRIPTION DE L’ALLOCATION DE FRAIS DE GARDE L’allocation de frais de garde vise à faciliter la participation de…

6.4. ALLOCATION DE FRAIS DE GARDE 7.6.4.1. DESCRIPTION DE L’ALLOCATION DE FRAIS DE GARDE L’allocation de frais de garde vise à faciliter la participation de…

est de la gouvernance de l’État. Il a pour principale responsabilité de soutenir la prise de décision des instances gouvernementales. Il assure, à ce titre,…

est de la gouvernance de l’État . Il a pour principale responsabilité de soutenir la prise de décision des instances gouvernementales . Il assure, à ce…

est de la gouvernance de l’État . Il a pour principale responsabilité de soutenir la prise de décision des instances gouvernementales . Il assure, à ce…

prévu de faire l'acquisition de rayonnages, de présentoirs pour les enfants, de présentoirs à livres individuels pour mettre en évidence la collection, …

d'épreuves, soutien aux équipes de ' production et élaboration de matériel pour guider la rédaction d'épreuves Total '22 114 378;00 Annexe 2 Page 1…

BÉNÉFICIAIRE, N° de bon de commande MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N° d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du Ministère ou de…

paragraph; (2) in the fourth paragraph, (a) by replacing subparagraph 1 by the following: "(1) in places of worship, (a) a maximum of 100 persons may be in…

plus de 42 000. De plus, elle s’applique à titre supplétif ou complémentaire à nombre de lois publiques ou privées. Le ministre des Finances est interpellé…