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Informations sur l'utilisation du transport aérien nolisé depuis 2023 (nombre, date, itinéraire, nombre de passagers, etc. )

pdf 1.05 Mb 2026-10062_Diffusion.pdf

salutations distinguées. Responsable substitut de l'accès aux documents, Original signé Sylvie Veillette p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : February 20, 2026

Statistiques sur la population carcérale

pdf 401 Kb 2021-11326.pdf

nos salutations distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS…

Update : January 6, 2023

Portrait de la population carcérale liée à une organisation criminelle depuis 2018

pdf 380 Kb 2020-11490.pdf

salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Orignal signé Geneviève Lamothe p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : January 6, 2023

Tout document, courriel ou message TEAMS que monsieur Patrick Dubé détient au sujet des compressions de personnel au MSP depuis janvier 2025

pdf 530 Kb 2025-12636.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : August 26, 2025

Données ventilées par année sur le nombre total d’allégations d’infractions criminelles visant des policiers, de mises en accusation découlant de ces allégations, de dossiers n'ayant pas mené à une mise en accusation (classés sans suite, aban

pdf 424 Kb 2025-13888.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Diane Gogoua p. j. Article de la Loi sur l’accès et Avis de recours…

Update : January 29, 2026

Nombre de demandes adressées au Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale en toxicologie depuis 2022

pdf 446 Kb 2025-13487.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : January 29, 2026

NPI_2025_001_Barèmes_MIFI_2026

pdf 224 Kb NPI_2025-001_Indexation_Baremes_2026.pdf

les annexes B, C et D du RIQ seront majorées sur la base de ce taux à compter du 1er janvier 2026. p.j. (1) NPI no 2025-001 En vigueur du 1er janvier au 31…

Update : December 30, 2025

Contrats octroyés à des firmes et consultants entre octobre 2022 et novembre 2025

pdf 216 Kb DA-Contrats-firmes-consultants-2022-2025-MRIF-20251117-002.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. p.j. 2 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Update : December 5, 2025

Nombre de personnes intégrées au PAJ-SM+ - BSM-2025-005495

pdf 269 Kb DAI_no_BSM-2025-005495.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Page 3 sur 4 AVIS DE RECOURS RÉVISION…

Update : October 27, 2025

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

pdf 537 Kb 2025-12955.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : November 11, 2025

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