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2 Me Anne Milot Secrétaire générale et directrice des affaires juridiques 475, boulevard de Maisonneuve E. Montréal (Québec) H2L 5C4 Téléphone : 514 873-1101…

2 Un organisme constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque sa…

2 • L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent directement ou…

2 Un organisme constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque sa…

2 Il peut également refuser de communiquer un autre renseignement industriel ou un renseignement financier, commercial, scientifique ou technique lui…

contexte climatique et social s’il y a lieu. Le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau (chapitre Q-2, r. 42.1; ci-après le «…

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Checklist Information required for an agronomic…

réglementation a initialement été adoptée en 2012 et a pour but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre en promouvant l’utilisation de VZE. En…