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ARTICLE 12 PARAMÈTRES DE LA SUBVENTION 15 ARTICLE 13 MODALITÉS RELATIVES AUX JOURNÉES D’APSS 19 ARTICLE 14 MODALITÉS RELATIVES AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES…

Cayouette Président du comité de gouvernance Sous-ministre adjoint aux politiques fiscales aux entreprises, au développement économique et aux sociétés…

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proposés non seulement aux responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du réseau, mais aussi aux sous-ministres, …

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les auteurs-compositeurs québécois et les artistes qui publient leur musique à compte d’auteur et fournissent leurs pistes aux services de diffusion en…

adultes de l’école, autant aux victimes qu’aux témoins ou aux auteurs des actes discriminatoires et à l’entourage. • Mettre à la disposition des élèves des…

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participé aux PAAMT et répondu au sondage 36 VI Perception des élèves sur l’effet d’attraction des PAAMT 38 VII Statut des élèves au moment de…