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numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

critères de performance définissent les exigences qui permettront de juger de l’atteinte de chacun des éléments de la compétence et, par voie de conséquence,…

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niveau de richesse de leurs parents. Article 1 de la loi des SGEE fait de l’égalité des chances une visée claire de l’action des différents prestataires de…

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MOTIFS DE CONTESTATION Selon les règles de MasterCard International, étant donné que les achats faits au moyen de comptes de centre de responsabilité ne…

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l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…