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Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

pdf 537 Kb 2025-12904.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : November 11, 2025

État d'avancement des recommandations du Coroner (rapport 2021-07977). Aide et soutien en santé mentale et prévention du suicide pour les policiers, les pompiers, les ambulanciers et les répartiteurs du 911 au Québec

pdf 420 Kb 2025-12992.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision AVIS DE RECOURS…

Update : November 11, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 392 Kb 202511-23_DE.pdf

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 3 Ministère des Ressources naturelles et des…

Update : November 24, 2025

Document produit pour le ministère de l'Éducation dans le cadre de l'octroi des deux contrats suivants : Contrat de gré à gré octroyé à Jacqueline Charbonneau - Contrat de gré à gré octroyé à AMSTRAMGRAMME INC

pdf 326 Kb 22-351_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée MEQ | DEA | EVALFLEsec 1…

Update : February 13, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 219 Kb 202308-12_DE.pdf

meilleurs. Le responsable substitut de l’accès à l’information, Original signé par Enrique Alvarenga p. j. 2 DOC_202308-12 Le Secteur des mines du ministère…

Update : August 18, 2023

Copie de tout compte-rendu ou procès-verbaux des réunions tenues par le comité d'anciens hauts gradés de la police, toutes notes prises lors desdites réunions et tout document partagés lors desdites réunions ET tous les courriels d’offre d’aide

pdf 511 Kb 2026-10048.pdf

s distinguées. La responsable de la Loi sur l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : February 10, 2026

Nombre de passagers à bord du vol nolisé dans la semaine du 27 au 31 octobre 2025 - BSM-2025-005640

pdf 529 Kb DAI_no_BSM-2025-005640.pdf

avocate Responsable substitut de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Page 4 sur 7 © Éditeur officiel du…

Update : March 3, 2026

Pre-Hospital Emergency Care Program 181.A1

pdf 1.69 Mb PE19-181.A1-Pre-Hospital-Emergency-Care.pdf

e n ts . A p p ly c o m p a s s io n a te c a re p ra c ti c e s . In te ra c t w it h p a ti e n ts a n d /o r th e ir f a m ily m e m b e rs a n d c a re g…

Update : August 28, 2025

22-221_Diffusion.pdf

pdf 387 Kb 22-221_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 2 Originale signée Effectif de la formation…

Update : October 26, 2022

Statistiques sur le nombre d’employés et les départs dans les palais de justice - BSM-2025-005102

pdf 468 Kb DAI_no_BSM-2025-005102.pdf

avocate Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 Page 4 sur 7 © Éditeur officiel du Québec À…

Update : May 28, 2025

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