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ainsi que le Conseil scolaire de l'Île de Montréal. 6. Tout établissement privé agréé aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l'enseignement…

sexuelle et de la pluralité des genres. Ces contenus ont notamment été développés grâce à des subventions publiques. Nous croyons qu’il faut consolider et…

G$4] Contribution gouvernementale sous différentes formes (réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) - $ - $ TOTAUX EFFETS FAVORABLES AU PROJET…

Jean Duceppe (2003-05602) 175 460 2024-2025 2025-03-10 Montréal Théâtre Page 5 2026-02-12 MPC_Subventions_2017-2025.pdf…

Moisson selon une grille de partage équitable. — 8 % étaient des achats faits par BAQ grâce aux subventions d’urgence dédiées du MESS3. Comme on peut voir,…

fonctionnement de la Municipalité de Saint-Augustin, telles des dépenses effectuées illégalement, des subventions et des contrats octroyés sans résolution du…

selon les recommandations RQ-ACA9 dès le budget 2026-2027, et d’assurer l’indexation annuelle des subventions selon les coûts de fonctionnement pour tous les…

privés agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé. 13 S’applique aux établissements d’enseignement privés qui ne sont pas…

la responsabilité de valider le mérite de chaque projet soumis dans le cadre des programmes de subventions en vigueur. Toute demande d’utilisation de fibres…

du programme. La somme sera allouée à l’UQTR par l’intermédiaire des règles budgétaires et des subventions de fonctionnement destinées aux universités du…